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769 résultats pour votre recherche "Fonds national de financement"


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Entretien - « J’assume de prendre le temps nécessaire »

29/04/2024 - ... de ce que nous pouvions faire et nous ne pourrons justifier de moyens supplémentaires pour financer des revalorisations patronales sans le lancement de cette dynamique.  Un an après la dernière Conférence nationale...
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Budget 2025 - « Les professionnels ont intérêt à se faire entendre »

18/09/2024 - ... Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour 2025 attendu au Parlement début octobre ? Éléments de réponses avec Bruno Palier, directeur...

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Tarifs différenciés - Une bouffée d’oxygène pour les Ehpad ?

02/10/2024 - ... , article L. 342-3-1). Cette possibilité offerte par l’article 24 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, dite Bien-vieillir, pourrait compenser en partie les effets de l’inflation. « Selon la Caisse nationale...
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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... d’avoir encore plus de mal demain et, peut-être, de devoir renoncer à en signer de nouvelles. Sauf à les financer sur leurs fonds propres… Il y a fort à parier que dorénavant les licenciements pour faute...

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Grand âge - La politique des petits pas

19/04/2023 - ... En conclusion du Conseil national de la refondation, le gouvernement a présenté, début avril, les axes d’une réforme du grand âge en trois temps. Premier pilier : la proposition de loi Bien vieillir...

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Entretien - « L’ESS, une référence pour toute l’économie »

05/06/2024 - ... pertinents, pour développer le modèle coopératif, sécuriser le financement des associations, structurer le champ... Mais la volonté politique intermittente sur le sujet n’a pas permis de donner toute sa force...
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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... des professionnels du secteur, dans un contexte de pénurie des fonds publics. Il a pris l’engagement de financer les indemnités « Laforcade » pour l’ensemble des salariés de la branche, en contrepartie d’un accord...

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Tribune - « Revalorisations salariales, des conséquences désastreuses ! »

12/10/2022 - ... l’ensemble de nos professionnels quel que soit leur financement. Une telle conférence sous la responsabilité de l’État devra réunir la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les départements...

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En bref - Les SIAE en appellent aux élus locaux pour sortir de l’ornière

04/06/2020 - ... prévisionnels, la simplification des procédures administratives ou encore le renforcement significatif de la commande publique. Un appui complémentaire aux effets du fonds national d’aide d’urgence qui "pourrait...
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En bref - Protection de l'enfance : les modalités de contractualisation sur les territoires

04/06/2020 - ... de l’État, 15 millions du fonds d’intervention régional - FIR et 15 autres de l’objectif national de dépenses Ondam médico-social). Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 ...