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Magazine
Gérer
26/08/2010 - ...
fonctionnement. Deux cas de figure : impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou défaillances dans la gestion préventive des risques. La durée de cet intérim est fixée à deux années...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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Magazine
Gérer
31/12/2007 - ...
Les nouvelles dispositions sur la formation professionnelle dans la fonction publique faciliteront l'évolution de carrière des agents. La loi de modernisation de la fonction publique a modifié...
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Newsletter
03/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : crée le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, dont l'échelonnement ...
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Newsletter
28/05/2015 - ...
Une commission consacrée aux conditions d'exercice des directeurs de l'hospitalière verra-t-elle le jour ? Étudié dans le cadre de réunions animées p...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2015 - ...
qui clarifie les règles en vigueur et précise la marche à suivre en cas d’irrégularité. A la suite de plusieurs contrôles des chambres régionales des comptes dans les établissements relevant de la fonction...
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Newsletter
20/09/2012 - ...
Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 : autorise, à compter du 1er octobre, deux agents de la fonction publique à prendre simultanément un congé parental pour leur enfant. La demande doit être...
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Magazine
Piloter
30/11/2007 - ...
Le débat national sur la fonction publique est ouvert », constate Isabelle Moreau dans La Tribune (2 octobre), évoquant le lancement par le gouvernement d'un cycle de rencontres sur le sujet...
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06/09/2012 - ...
Circulaire du 20 août 2012 : explicite les conditions d’application du décret n° 2012-601, relatif à la féminisation de l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Les renouvellements...
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