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Fonction publique hospitalière
Détachement de D3S

26/08/2010

Sur décision du directeur général de l'ARS ou du préfet de région, les D3S peuvent être détachés, pour une mission temporaire, au sein d'établissements en difficulté, afin d'en rétablir le bon fonctionnement. Deux cas de figure : impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou défaillances dans la gestion préventive des risques. La durée de cet intérim est fixée à deux années, avec la possibilité d'une prolongation d'une année. Alors que le nombre de détachements est limité à dix par an, les syndicats de D3S regrette que la CAPN ne soit pas consultée dans ces nominations.

Décret n° 2010-885 et arrêté du 27 juillet 2010
Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction[s] N° 77 - octobre 2010






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