|
Newsletter
13/06/2024 - ...
du nombre des 16 à 17 ans confiés à la protection de l’enfance au 31 décembre 2022 auquel est ajouté une estimation de l’évolution du nombre de mineurs non accompagnés accueillis au cours de l’année 2023...
|
|
Magazine
Piloter
31/07/2007 - ...
« Les spécificités propres à la justice des mineurs ne sont pas remises en cause », lit-on en préambule dans le projet de loi « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet. Dans un arrêt...
|
|
Newsletter
27/11/2025 - ...
ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26 novembre, en ouverture des Rencontres de la justice des mineurs à Paris. Les dix-neuf CEF publics seront ainsi progressivement requalifiés en unités judiciaires...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
06/02/2025 - ...
familial suffisants, mineurs non accompagnés notamment. Selon son enquête auprès de professionnels, publiée le 6 février, le bilan est mitigé. Si quelques départements proposent des accompagnements...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
01/02/2024 - ...
, 35 articles sur les 86 dispositions", résume la Cnape. Comme le durcissement des conditions de délivrance de titres de séjour aux mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance ou la création d’un cahier...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/01/2026 - ...
de cinq à onze. Parmi les nouveautés ? Domicilier les publics, assurer l’information sur les soins de santé et l’accompagnement à la scolarisation des mineurs hébergés. A ces fins, ils peuvent compter...
|
|
Magazine
Piloter
20/03/2024 - ...
l’origine de la loi sur les mineurs victimes etco-victimes de violences intrafamiliales, promulguée le 18 mars. ...
|
|
Magazine
Piloter
15/10/2025 - ...
pour tous, les gestionnaires n’ont toujours reçu aucune compensation du ministère – à l’exception de ceux intervenant au bénéfice des mineurs, assure Citoyens et Justice qui chiffre le montant de la facture à...
|
|
Newsletter
07/11/2024 - ...
. Dans son rapport publié le 4 novembre, il dénonce une hausse de 40 % des expulsions de lieux de vie en Île-de-France au regard de l’année précédente. Soit 20 000 personnes concernées, dont au moins 4 550 mineurs...
|