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13/12/2012 - ...
% d’ici 2017), la révision du plafond de la CMU-C ou encore l'instauration d’une "garantie jeunes" pour les 18-25 ans. Ainsi que la création de 8 000 places d’hébergement d’urgence et de centres d’accueil...
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28/06/2012 - ...
des négociations pour aboutir à "une révision de la convention collective, soit dans le cadre de [l’actuel texte], soit dans celui d’une convention de branche étendue". A défaut, ses "membres s’interrogeraient...
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06/06/2012 - ...
(Fnas-FO), Josette Ragot demande « des négociations sur l’ensemble des frais professionnels et, notamment, la révision des modes d’indemnisation des déplacements et des trajets domicile-travail...
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Piloter
20/05/2015 - ...
? D'indispensables précisions apportées à la clause de revoyure, compte tenu des futurs bouleversements potentiels, juge Loïc le Noc, secrétaire fédéral de la CFDT : « C’est surtout le principe d’une révision au bout...
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Piloter
23/05/2018 - ...
en février avec les partenaires sociaux et les associations notamment sur la révision de l’offre de service en faveur des personnes handicapées. Pour l’heure, le projet de loi « ne propose aucune mesure...
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Gérer
07/09/2016 - ...
. Si le travailleur change de poste, que son handicap ou son environnement de travail évoluent, il faut solliciter une révision. Pour un renouvellement, le formulaire a été simplifié par la réforme...
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Gérer
18/02/2015 - ...
Une seconde voie de révision, en cours d’année, du contingent des aides au poste attribué aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) est ouverte...
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21/01/2015 - ...
, l’agent dispose de 15 jours après la notification du document final pour demander la révision auprès de la collectivité. Le cas échéant, la CAP pourra ensuite être saisie et proposer une modification...
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Piloter
19/11/2014 - ...
la table des partenaires sociaux. « Prévu pour une durée indéterminée, ce texte illégal ne prévoyait aucune modalité d’une révision du dispostif en cas d’arrivée d’une nouvelle organisation », justifie Jean...
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Gérer
03/02/2021 - ...
, avec une quarantaine d’indicateurs et des données de caractérisation qui ont peu de raison de changer. La révision des indicateurs SI et l’intégration des données relatives au développement durable répondent...
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