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291 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"


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Ateliers et chantiers d’insertion - Une convention collective prête fin 2010 ?

06/10/2010 - ... accord concerne les contrats de travail (recrutement, période d'essai, rupture, congés spécifiques). Quant au quatrième texte, il s'attache aux libertés et au dialogue social : mise en place...

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Fiche pratique - Recours au CDD : gare à la requalification

06/03/2013 - ... Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risque pour l’employeur. Rappel des règles à respecter pour éviter qu’il se transforme en CDI. Tout...
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Administratif et juridique - Saad familles : un cadre d’intervention élargi

02/06/2021 - ... l’accès au dispositif ont notamment été remplacés par quatre grandes thématiques regroupant plusieurs motifs d’intervention : périnatalité/arrivée d’un enfant ; dynamique familiale ; rupture familiale...
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Reportage - Résorber les bidonvilles en relogeant leurs habitants

03/03/2021 - ... centaine de ménages accompagnés 146 ménages entrés dans la Mous 73 sortis (11 % vers le logement, 25 % vers l’hébergement, 59 % pour non-respect du contrat d’engagement, 5 % rupture à l’initiative du ménage...
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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... qui seront sélectionnés d’ici peu, ce qui portera le soutien de l’État à 200 millions d’euros l’année prochaine dans ce cadre.   C’est enthousiasmant car c’est l’aboutissement d’un an de travail avec l’ensemble des acteurs...

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Reportage - Une maison où les mères ont le temps de se poser

29/09/2021 - ... carrés de la chambre qu’il partage avec sa maman. À 36 ans, celle-ci raconte avec pudeur son arrivée de Côte d’Ivoire, ses études en France puis sa grossesse, la rupture d’hébergement, les coups de fil...
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Fiche pratique - Accorder un temps partiel thérapeutique

06/07/2011 - ... de santé était discriminatoire. Le salarié concerné avait pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi les tribunaux. Et la rupture a été reconnue comme un licenciement sans cause réelle...
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Politiques jeunesse - Révolution à mener

03/03/2021 - ... . » Des réponses déjà vues Aides à l’embauche, contrats aidés, formations… Si le gouvernement n’a pas lésiné sur les moyens pour aider notamment les 750 000 jeunes arrivés sur le marché du travail en septembre 2020...
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Fiche pratique - La portabilité du DIF

07/07/2010 - ... par les salariés peuvent être utilisés soit en cours de contrat, soit au moment de la rupture du contrat de travail (2). Ainsi celui qui voit son contrat de travail rompu, alors qu'il dispose de droits au DIF...
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Direction[s] Clés
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CCN 66 - La Cour de cassation refuse d'étendre les avantages des cadres aux non cadres

20/06/2012 - ... dans le but de se voir appliquer les règles plus avantageuses de rupture du contrat de travail relatives aux cadres prévues par la CCN 66. Elle demande ainsi le paiement d’un rappel d’indemnités de préavis...