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Piloter
22/08/2018 - ...
d’action, l’accompagnement des structures. L’aménagement de locaux ou l’achat de matériels pourront être financés. Tout comme l’intervention ponctuelle de prestataires extérieurs dans les établissements...
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Gérer
01/01/2022 - ...
-de-France a conçu le dispositif des Espreve, à l'aide de crédits de financement de prévention en Ehpad de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L’agence s’est adjoint l’aide d’un groupe...
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02/06/2016 - ...
[de l'offre] proposée par un secteur associatif fragile" en matière de placement à l'extérieur. Une situation liée, selon elle, aux modalités de financement des structures, conditionné à la passation de marchés...
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Piloter
22/12/2011 - ...
aux besoins et favoriser l'échange de bonnes pratiques. Quelque 750 adultes et 1900 enfants français handicapés sont pris en charge dans 25 établissements belges conventionnés, grâce au financement...
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Piloter
27/10/2020 - ...
. C'est évident. Le secteur cumule trois modalités de recours, trois branches et conventions collectives, plusieurs statuts, des mécanismes complexes de financement et de solvabilisation, des pratiques très...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...
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Piloter
24/09/2009 - ...
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Gérer
19/02/2014 - ...
Avec la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le financement par l’État des cellules de reclassement est devenu exceptionnel [1]. Cette participation reste néanmoins...
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Piloter
19/11/2014 - ...
, reconnaît Jean-Louis Rotter. L’urgence est de sécuriser ces postes, désormais financés sans cadre juridique. » Un sujet mis à l’ordre du jour des discussions de janvier par le collège employeurs Unifed...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
de dispositifs de consultations dédiés pour les soins courants. Enveloppe budgétaire 10 millions d’euros, issus du fonds d’intervention régional (FIR), seront ainsi alloués aux ARS sur 3 ans pour financer...
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