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Piloter
29/02/2008 - ...
d'être conservés ». Il s'agit, d'une part, de la gestion décentralisée au niveau départemental et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et d'autre part, du financement...
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Piloter
31/03/2009 - ...
une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2016 - ...
%. Un arrêté du 14 janvier 2016 fixe, pour l’année 2016, les montants de l’aide financière allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Conformément à la réforme du financement...
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Piloter
20/01/2016 - ...
annonçait sa décision de ne pas inscrire au budget 2016 de crédits supplémentaires pour le RSA. Son objectif ? Pousser à la renationalisation, un enjeu au cœur des négociations sur le financement...
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Gérer
20/01/2016 - ...
) : « En effet, il existe une incertitude sur l’application de la notion de pouvoir adjudicateur aux associations financées majoritairement par des fonds publics. Le débat n’est pas tranché… » ...
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Newsletter
03/10/2013 - ...
Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de la Casa [affectés au financement de la loi...
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Piloter
01/01/2021 - ...
supplémentaires. Qu’est-il prévu ? F. B. Au-delà des financements exceptionnels qui accompagnent la feuille de route, nous avons pu inscrire dans le cadre du Ségur de la santé des mesures spécifiques...
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Piloter
28/02/2009 - ...
de sécurisation des parcours profession-nels, ainsi qu'un mécanisme de financement de la portabilité du droit individuel à la formation, pour gérer les ruptures de contrat de travail, ouvrant droit à la prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
Prévue par la loi de finances pour 2014, la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire vient d’être entérinée par la parution d’un décret et deux arrêtés. Le statut des nouveaux...
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Piloter
08/05/2019 - ...
!" » Un dispositif léger Dans sa phase expérimentale, le programme a été financé par la Fondation BNP-Paribas et le Fonds social européen (FSE), pour plus de 300 jeunes suivis. Une recherche de financements...
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