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Gérer
02/09/2015 - ...
de responsables du secteur. » Des moyens incertains Comment peut encore évoluer le service rendu aux établissements par les OPCA ? Cela dépendra notamment de leurs moyens pour financer cette mission, négociés tous...
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Piloter
19/04/2017 - ...
traçable ce parcours pour son évaluation et son financement », détaille Thierry Dimbour. D’autant que les usagers eux-mêmes sont en demande. « De la même façon qu'ils consultent leurs comptes bancaires...
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Piloter
29/02/2008 - ...
d'être conservés ». Il s'agit, d'une part, de la gestion décentralisée au niveau départemental et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et d'autre part, du financement...
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04/02/2016 - ...
pratiqués par les conseils départementaux", a relayé son président. L’occasion pour Francis Contis de revenir plus généralement sur la question du financement de la dépendance, dont l’union compte bien...
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Piloter
31/03/2009 - ...
une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...
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Gérer
28/06/2023 - ...
qualitatifs Pour mener à bien toutes ces missions, Dynamo, initialement sous statut expérimental en 2020 et 2021, reconduit en 2022 et 2023, dispose de financements « de l’État au travers du PIC 100 % Inclusion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2016 - ...
%. Un arrêté du 14 janvier 2016 fixe, pour l’année 2016, les montants de l’aide financière allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Conformément à la réforme du financement...
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Piloter
20/01/2016 - ...
annonçait sa décision de ne pas inscrire au budget 2016 de crédits supplémentaires pour le RSA. Son objectif ? Pousser à la renationalisation, un enjeu au cœur des négociations sur le financement...
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Gérer
20/01/2016 - ...
) : « En effet, il existe une incertitude sur l’application de la notion de pouvoir adjudicateur aux associations financées majoritairement par des fonds publics. Le débat n’est pas tranché… » ...
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03/10/2013 - ...
Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-PA, semblent bien se confirmer. "Les produits de la Casa [affectés au financement de la loi...
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