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31/07/2005 - ...
d'un barème progressif), l'établissement doté de la personnalité morale devra s'en acquitter. Par ailleurs, si l'établissement devient propriétaire, le conseil général ou la mairie ne pourront plus...
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09/12/2009 - ...
, centralisateur et profondément injuste. Ce texte est, par ailleurs, régressif, car il va à contresens de tous les pays européens qui ont opté pour une décentralisation accrue. Concrètement, une organisation...
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30/06/2005 - ...
les chances de se comporter de la même façon. Par ailleurs, pour renforcer le sentiment d'appartenir à un groupe, il est important d'organiser régulièrement des activités fédératrices, comme des pots communs...
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30/06/2005 - ...
de ce refus : « le coût de cet avenant ne peut pas être pris en compte pour les établissements financés sur crédits d'Etat. Par ailleurs, il entraîne un accroissement de l'écart existant avec la fonction...
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12/11/2009 - ...
. » Par ailleurs, la loi pose le principe d'une reconnaissance mutuelle des avancements obtenus par un fonctionnaire « détaché dans son corps d'origine et dans son corps de détachement ». Concrètement, les agents...
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12/11/2009 - ...
(Clic), sur le comité d'usagers proposé par ailleurs, ou sur des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires et leurs familles. [...] Un des vecteurs important de l'amélioration de la qualité d'un...
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31/07/2005 - ...
de ces budgets, puisqu'ils servent souvent, par ailleurs, de variable d'ajustement au financement de certains sièges sociaux, en prenant leur solde non financé. Cela suppose aussi que les budgets commerciaux...
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07/10/2009 - ...
de façon pérenne dans les Ehpad pour répondre aux besoins de nos aînés et faire face au vieillissement de la population. Par ailleurs, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a engagée 330...
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07/12/2011 - ...
. [...] Par ailleurs, le contexte budgétaire très contraint tant pour l'État, l'assurance maladie, que pour les collectivités territoriales, peut également expliquer sa faible mise en œuvre. Ainsi, sur le champ médico...
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07/12/2011 - ...
dynamique en établissement (+6,6 % en euros constants) qu'à domicile (+1,6 % en euros constants) malgré des évolutions proches du nombre de bénéficiaires. Disparités régionales [...] Par ailleurs, 45...
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