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04/07/2012 - ...
, il serait préférable de commencer par stabiliser les structures existantes », prévient Audrey Pallez, conseillère technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Reste qu’au fil...
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Gérer
30/04/2006 - ...
). Pour les subventions supérieures à 23000 euros, une convention attributive de subvention doit être établie, précisant le montant, les conditions de versement, de contrôle et les modalités d'évaluation de l'action...
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Gérer
30/09/2008 - ...
accessoires (primes). Elle ne doit pas être inférieure au Smic. Retraite et prévoyance. Il est obligatoire de faire figurer le nom et l'adresse des caisses dans le contrat. Convention collective. L'omission...
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Gérer
01/11/2016 - ...
en œuvre dans la FPT, sur la base d’une convention entre un centre de gestion et un ou plusieurs collectivités ou établissements qui ne leurs sont pas obligatoirement affiliés. Les crédits de temps syndical...
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Piloter
31/03/2006 - ...
Robequain dans Les Echos du 14 février. Hier, la CFTC a dénoncé l'enlisement de la négociation qui permettrait de couvrir la totalité des services à la personne au sein d'une seule convention collective.» ...
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Piloter
28/02/2006 - ...
. Or, le Snasea a fait des calculs édifiants: le paiement des arriérés de salaires pourrait atteindre 360 millions d'euros pour ses seuls adhérents - soit un milliard pour la convention collective...
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Piloter
02/04/2014 - ...
et envisager la possibilité de mettre en place une convention collective unique en remplacement des neuf existantes. • Améliorer la fluidité des parcours professionnels pour que les ARS soient véritablement...
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05/06/2019 - ...
au travail, autonomie…). La poursuite de la structuration des services supports, pour une professionnalisation accrue des process de recrutement, reste ainsi incontournable. Si la contrainte des conventions...
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Piloter
05/10/2016 - ...
surtout grâce à une convention-cadre signée entre HAS et l’APHM qui permet de faciliter de nombreuses mises à disposition de personnels et de moyens matériels (comme des locaux et voitures). « Le budget...
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02/02/2018 - ...
pas concernés les dispositions conventionnelles de branche, ni les usages et les engagements unilatéraux. Issue de l’ordonnance dite « balai », cette disposition est particulièrement étonnante car elle semble...
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