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Piloter
01/01/2021 - ...
supplémentaires. Qu’est-il prévu ? F. B. Au-delà des financements exceptionnels qui accompagnent la feuille de route, nous avons pu inscrire dans le cadre du Ségur de la santé des mesures spécifiques...
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Piloter
28/02/2009 - ...
de sécurisation des parcours profession-nels, ainsi qu'un mécanisme de financement de la portabilité du droit individuel à la formation, pour gérer les ruptures de contrat de travail, ouvrant droit à la prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
Prévue par la loi de finances pour 2014, la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire vient d’être entérinée par la parution d’un décret et deux arrêtés. Le statut des nouveaux...
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Gérer
31/01/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'agit notamment de ceux concernant...
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Piloter
08/05/2019 - ...
!" » Un dispositif léger Dans sa phase expérimentale, le programme a été financé par la Fondation BNP-Paribas et le Fonds social européen (FSE), pour plus de 300 jeunes suivis. Une recherche de financements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2014 - ...
notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil...
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Piloter
16/12/2015 - ...
la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) [1]. Meilleure preuve ? Leur financement (29 millions d’euros en 2014), assuré en grande partie par les agences régionales de santé (ARS), a été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) La répartition de la Casa, destinée à financer la réforme, est restée pour l’essentiel conforme aux dispositions du Sénat avec au moins 28...
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Gérer
31/12/2008 - ...
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10...
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Piloter
21/03/2018 - ...
flanchent, c’est à l’Etat de sortir son chéquier ? interroge Yvan Le Guen. Il est impératif de réussir une transition vers un nouveau système global, y compris en matière de financement. » Dont acte, notent...
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