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30/09/2008 - ...
accessoires (primes). Elle ne doit pas être inférieure au Smic. Retraite et prévoyance. Il est obligatoire de faire figurer le nom et l'adresse des caisses dans le contrat. Convention collective. L'omission...
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31/03/2006 - ...
Robequain dans Les Echos du 14 février. Hier, la CFTC a dénoncé l'enlisement de la négociation qui permettrait de couvrir la totalité des services à la personne au sein d'une seule convention collective.» ...
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01/11/2016 - ...
en œuvre dans la FPT, sur la base d’une convention entre un centre de gestion et un ou plusieurs collectivités ou établissements qui ne leurs sont pas obligatoirement affiliés. Les crédits de temps syndical...
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28/02/2006 - ...
. Or, le Snasea a fait des calculs édifiants: le paiement des arriérés de salaires pourrait atteindre 360 millions d'euros pour ses seuls adhérents - soit un milliard pour la convention collective...
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02/04/2014 - ...
et envisager la possibilité de mettre en place une convention collective unique en remplacement des neuf existantes. • Améliorer la fluidité des parcours professionnels pour que les ARS soient véritablement...
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09/05/2012 - ...
2009. Au total, Aide et répit récolte un million d’euros. D'abord, « une enveloppe de 500 000 euros a été débloquée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [CNSA], à travers une convention...
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09/05/2012 - ...
, la fusion ou la mutualisation doivent être envisagées. Mais attention : seule la réponse aux besoins, et non la taille des Saad, doit constituer un critère pertinent. La nouvelle convention collective unique...
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08/06/2011 - ...
commerçantes des conventions locatives, garantissant une adhésion aux valeurs et aux règles de l'établissement. « Elles vont devenir des partenaires importants. Elles sont déjà invitées à toutes...
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05/02/2014 - ...
de pouvoir et de signature, comme d’une convention de moyens avec l’organisation fondatrice garantissant une répartition claire entre les équipes, notamment dans le cadre de mécénat de compétence. En matière...
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31/01/2006 - ...
des établissements pour personnes handicapées en 2005 (voir p. 10) est reconduite en 2006. Quant aux établissements pour personnes âgées privés à but non lucratif conventionnés, une enveloppe de 10 millions d'euros...
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