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29/11/2018 - ...
exister entre collectivités". Un projet aussitôt rejeté par la CGT. Le secrétaire d'État souhaite en outre que les employeurs territoriaux soient davantage associés au dialogue social via le renforcement...
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06/10/2022 - ...
, le 29 septembre. Si beaucoup de collectivités proposeraient à ces managers le corps des administrateurs territoriaux, seul comparable aux D3S, certaines opposeraient un "refus catégorique" malgré...
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31/07/2009 - ...
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85...
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18/12/2019 - ...
d’intéressement à la performance collective a été allégé dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la prime ad hoc (qui pour mémoire peut être instituée...
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Gérer
23/12/2010 - ...
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre...
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Piloter
03/03/2021 - ...
fiscale en nous supprimant le produit de la taxe foncière. Et tout cela, à un moment où les départements, collectivités de la solidarité sociale et territoriale, sont étranglés par l’explosion des dépenses...
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19/02/2026 - ...
des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont notamment concernés, à compter du 1er janvier 2027, les services de l'État et leurs établissements publics, les juridictions judiciaires, les collectivités territoriales...
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Gérer
04/03/2020 - ...
, la PIPCS serait peu attractive, selon le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en raison notamment des rigidités dans les conditions de sa mise...
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Piloter
25/11/2010 - ...
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mixte paritaire a été adopté "d'extrême justesse...
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01/10/2020 - ...
Sur décision de la collectivité (ou de l’établissement public), une prime spécifique (118 euros brut mensuels) peut être instituée pour reconnaître l'engagement et les compétences des agents...
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