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142 résultats pour votre recherche "Convention d'objectifs et de gestion"


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En bref - La branche Familles accroît son soutien à la prestation de service des FSJT

25/09/2025 - ... Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS...

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CHRS - Dernier arrêt avant réforme

20/05/2026 - ... des surcoûts importants, notamment sur le groupe II », souligne Maxime Chometon, conseiller Gestion et tarification à l’union régionale Uriopss Grand Est. En ligne de mire ? La fusion de la convention 66...

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Gestion & finances - FSJT : les critères élargis de la prestation de service

02/06/2021 - ... les publics accueillis comme le profil des professionnels et de favoriser le maillage partenarial sur les territoires. Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, la Caisse nationale...
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Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 - ... Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association gestionnaire. Obligatoire...
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En bref - Autonomie : la CNSA veut booster l’usage de l’IA d’ici fin 2026

04/09/2025 - ... convention d’objectifs et de gestion et assurer la continuité de la stratégie au-delà de 2026", assure la Caisse. Des chartes d’usage et d’achat seront aussi élaborées pour encadrer les pratiques. ...
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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ... par les employeurs adhérents à la convention collective nationale (CCN) », complète la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Des gestionnaires qui gagneraient ainsi une plus grande autonomie de gestion...

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Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 - ... Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités...

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Gestion et finances - Constituer et financer un siège social

06/03/2019 - ... qui incite fortement à la restructuration par le biais de la contractualisation et de la coopération. La constitution d’un siège social, notamment dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs...

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Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 - ... Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social...

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En bref - Branche Autonomie : le budget initial pour 2025 est voté

19/12/2024 - ... par sa convention d’objectifs et de gestion (2022-2026). Y figurent : 143,5 millions d’euros de nouveaux crédits pour l’investissement dans les Ehpad et les résidences autonomie ; 56,5 millions pour la transformation...
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