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11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la CCN 66) non pris. Contrairement à la règle...
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Gérer
31/12/2025 - ...
par une obligation contractuelle de non-prosélytisme sécurise le cadre institutionnel et de travail. ...
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18/12/2025 - ...
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration...
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11/09/2025 - ...
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été rév...
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Piloter
10/11/2010 - ...
Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. C'est l'objectif visé par la convention- cadre, de trois...
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14/09/2017 - ...
et accords centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS) et Unisss (CCN du 26 août 1965) ont annoncé leur décision "de travailler ensemble à la recherche d’un cadre conventionnel innovant...
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02/10/2025 - ...
31 060 euros : c’est le salaire annuel moyen perçu en 2023 par les cadres de l’intervention sociale, selon les données publiées par la Drees le 29 septembre. C’est la rémunération la plus élevée...
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09/10/2025 - ...
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de la branche aux services d’aide et d’accompagnemen...
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Piloter
01/01/2026 - ...
Manque de reconnaissance, conditions d’exercice jugées plus dégradées… Parmi les répondants à notre dernier baromètre, les cadres intermédiaires et chefs de service apparaissent comme les plus...
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Piloter
22/01/2025 - ...
d’insertion par le travail indépendant (EITI) sont désormais dotées d’un cadre renforcé. Conformément aux préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales remises en mai 2023 au Gouvernement...
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