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Newsletter
18/09/2025 - ...
Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, s’applique aussi à un employé parent d’enfant handicapé, a tranché...
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Magazine
Piloter
31/07/2008 - ...
Cela n'a pas fait un pli », lance Jean Quatremer dans Libération du 19 juin: la directive « retour » sur le renvoi des étrangers sans papiers a été adoptée le 18 juin par le Parlement européen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
« directif » et un assouplissement des règles applicables aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Une instruction du 13 juillet précise quant à elle les mesures transitoires à mettre en œuvre...
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Magazine
Piloter
03/06/2026 - ...
d'administration...). Il doit tout d’abord avoir des compétences cognitives, car il n’est pas là uniquement pour appliquer des directives et mettre en place des procédures, mais doit savoir analyser et comprendre...
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Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
qui conditionne l'exclusion, ou non, des services sociaux d'intérêt général (Ssig) de la directive « services » (1). C'est sur ce sujet complexe que s'est penché Michel Thierry, inspecteur général des affaires...
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Magazine
Piloter
31/03/2006 - ...
Le Parlement européen a adopté en première lecture le rapport «Gebhardt» sur la directive «services» (1). Dans un communiqué commun, 35 associations (2) saluent l'engagement des parlementaires...
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Magazine
Piloter
31/03/2006 - ...
La directive “Bolkestein'' tient le haut de l'affiche à Strasbourg [...], constate Sébastien Maillard dans La Croix du 13 février. Dans la rue, où on la conteste. Dans l'hémicycle européen...
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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs est enfin achevée. Le 12 juin, les deux textes ont été définitivement votés par le Parlement...
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13/06/2013 - ...
La France dispose maintenant de deux ans pour transposer en droit national la nouvelle version des deux directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs...
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Gérer
31/07/2005 - ...
Malgré les vives réactions qu'elle suscite, la proposition de la Commission européenne de libéraliser le secteur des services, dite « directive Bolkestein » (1), en cours d'examen par le Parlement...
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