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24/11/2016 - ...
Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus...
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23/10/2025 - ...
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la liste des violations des droits commises par la France à l'encontre des mineurs non accompagnés...
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Magazine
Piloter
01/07/2025 - ...
l’inflation du coût des départs, lourde gestion administrative, normes de sécurité de plus en plus exigeantes… Pour garantir ce droit fondamental, les équipes redoublent d’inventivité en impliquant les premiers...
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17/10/2024 - ...
"La représentation nationale souhaite amorcer un changement de paradigme pour les enfants, leurs familles et les professionnels qui les accompagnent, pour le droit au logement, pour une société...
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Magazine
Gérer
01/07/2025 - ...
ou l’accueil des enfants (livreurs, plombiers…). Quand et comment contrôler ? La possession et l’authenticité de cette attestation doivent être vérifiées par l’employeur avant toute intervention, puis tous...
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Magazine
Piloter
27/07/2023 - ...
est donc d’accompagner les résidentes dans les procédures administratives et l’hébergement, mais aussi l’accès aux droits, aux soins ou encore aux loisirs. Ils peuvent orienter les femmes et les enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2024 - ...
Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance de protection lorsque des faits de violence sont établis sur son parent ? Non, selon la Cour...
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21/03/2024 - ...
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas...
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03/02/2022 - ...
en la matière : c'est l'objectif de son rapport publié le 2 février. En 2020, le sujet concernait plus de 10,2 % des saisines de l'institution relatives aux enfants. Son bilan ? Un "glissement progressif du droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé...
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