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13/04/2023 - ...
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 ( régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu...
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08/11/2018 - ...
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...
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07/01/2021 - ...
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 décembre 2020 : - Dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
mars 1966 vient d'être agréé par arrêté ministériel. Le ministère des affaires sociales a donné son feu vert à l'agrément de l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2018 - ...
applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément...
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02/04/2026 - ...
de l'avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance. En sont exclues les entités soumises à agrément. À noter aussi que l'article 3.2 du texte est étendu sous réserve que l'accord d'entreprise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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25/02/2021 - ...
L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, est agréé. Tout comme l’accord sur le télétravail conclu...
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20/05/2021 - ...
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11...
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