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09/01/2025 - ...
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel...
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Gérer
01/04/2026 - ...
administrative « lorsque l’information portée à l’employeur est un minimum étayée par des faits, des dates ou des pièces, mais qu’il n’existe pas de certitude ». Une règle qui ne doit cependant pas être rigide...
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Gérer
31/01/2007 - ...
car elle suppose entre autres une rémunération versée au délégataire dont une part substantielle doit être liée aux résultats de l'activité. L'objet même du service doit donc générer un minimum...
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Piloter
06/10/2010 - ...
aux technologies de l'information et de la communication). Chaque usager peut, grâce à ce projet, consulter un ensemble de "e- services" susceptibles de répondre à ses besoins. L'ordinateur, installé à leur domicile...
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Gérer
31/01/2009 - ...
Si la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des services éducatifs accueillant des mineurs, lorsque ceux-ci commettent un fait dommageable (1), en revanche, la Cour rejette celle...
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Gérer
31/03/2006 - ...
avec l'offre de services •mettre à disposition du public une documentation écrite sur l'offre de service •personnaliser l'accueil téléphonique et l'assurer au minimum 5 jours sur 7 •adapter les locaux •répondre...
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Gérer
01/03/2026 - ...
générale des Scop (CGScop). Tous associés C’est le choix fait dans le Var par l’association Le Mas au service des familles, une structure d’aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées dépendantes...
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24/11/2022 - ...
. L'hébergement et la conservation des données sont prévus pendant une durée de quarante ans minimum. Lorsqu'un travailleur relève de plusieurs services ou cesse de dépendre de l'un d'entre eux, celui...
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Gérer
07/07/2010 - ...
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre...
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Piloter
19/11/2025 - ...
que, individuellement, des professionnels s’en exonèrent. Les rendre opposables ne signifierait pas qu’ils perdraient la liberté de tester de nouvelles modalités d’accompagnement, mais seulement qu’il y a un minimum à...
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