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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
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20/11/2019 - ...
d'urgence généraliste et qu’elles ne doivent être communiquées qu’aux seuls agents de l'Ofii habilités, les préfectures n’ayant pas de droit d’accès. » Une lecture partagée par le Défenseur des droits. ...
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01/04/2026 - ...
ou recommandations, comme celles du Défenseur des droits du 5 février 2025 [1]. Quand mener une enquête ? Pour Guillaume Champenois, avocat associé au cabinet Houdart, il convient de diligenter une enquête...
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01/07/2025 - ...
fondamentale des vacances dans leur développement, Éric Delemar, Défenseur des enfants, auprès de la Défenseure des droits, voudrait l’inscrire obligatoirement dans les projets des établissements avec le droit...
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05/06/2019 - ...
compétent pour l’établissement, de l’inspection du travail compétente (nom de l’inspecteur), du Défenseur des droits et du référent CSE ad hoc. L’employeur doit mettre à jour le règlement intérieur...
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05/07/2017 - ...
professionnels. Il peut également interpeller le Défenseur des droits afin d'être orienté vers l'organisme compétent. 3 Communication publique. À défaut de traitement par les autorités dans un délai de trois mois...
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28/10/2025 - ...
un objet tangible pour qualifier un phénomène social. Dans la vie concrète, il y a deux types de balancier. Le premier est celui de la grande horloge normande qui passe inexorablement de gauche à droite...
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07/02/2024 - ...
être amené à envisager la diminution de la rémunération garantie du travailleur. Le Défenseur des droits avait rendu une décision concernant un Esat qui avait abaissé le pourcentage de la rémunération...
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16/01/2025 - ...
de droits relatifs aux enfants (+ 40 %) et à la prestation de compensation du handicap (PCH, + 36 %). « De plus en plus de personnes se tournent vers les MDPH, avec un handicap aussi de plus en plus complexe...
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31/10/2005 - ...
Le feuilleton du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale continue. Depuis son passage au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, l'article 17 stipule...
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