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72 résultats pour votre recherche "gratification"


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Financement de la gratification

30/06/2008 - ... La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat ou du département, a finalement confirmé la DGAS, au terme d'une longue mobilisation du secteur...
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En bref - Gratification des stages : un fonds de transition qui pose question

06/03/2014 - ... Annoncé le 21 février dernier, le déblocage d’une enveloppe de 5,3 millions d'euros destinée à compenser l’extension de la gratification des stages en travail social dans les fonctions publiques...
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Gratification des stages - La disposition à nouveau enterrée ?

22/11/2013 - ... portée par la ministre de l’Enseignement supérieur prévoyait qu’elles soient désormais toutes soumises à l’obligation de gratification. Le 25 octobre, face à la gronde des étudiants en travail social...

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Gratification des stagiaires - Un moratoire pour sortir de l’impasse ?

22/04/2010 - ... « Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de gratification à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ces stages...

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En bref - Le ministère lance la concertation sur la gratification des stages en travail social

31/10/2013 - ... et de la Recherche, a annoncé un moratoire sur le déploiement de l’extension de la gratification des stages aux trois fonctions publiques. Une "reculade", dénonce l'Ones. Suspendue pour l'année 2013-2014, la mesure...
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Gratification des stagiaires - Le conflit en voie de résolution

30/06/2008 - ... La fin du bras de fer se dessine dans le dossier épineux de la gratification des stagiaires des formations en travail social. Le syndicat d'employeurs Snasea, qui avait invité ses établissements...
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En bref - Gratification des stages : extension aux fonctions publiques hospitalière et territoriale

20/08/2013 - ... L’obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu’à présent limitée aux employeurs du secteur privé et à la fonction publique d’État, s’applique...

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Gratification - Menace sur les stages en travail social

30/04/2008 - ... La mobilisation du secteur contre le régime de gratification des stagiaires s'amplifie. En cause: l'absence de financement. Et une application discriminatoire de la mesure. Avis de tempête...
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Gratification des stagiaires - Modalités de financement contestées

30/04/2008 - ... La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités d'octroi de la gratification...

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Gratification des stagiaires en travail social - Nouvelles menaces sur la formation

31/07/2009 - ... L'extension du régime de gratification des stagiaires risque de raviver le conflit. Le secteur pourra-t-il absorber cette nouvelle charge? Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets? L'année...
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