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Gérer
03/06/2026 - ...
. La situation irrégulière, cause objective de la rupture du contrat Si le salarié n’est pas dans cette situation et ne dispose pas non plus d’un document l’autorisant à travailler à titre provisoire, sa situation...
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Gérer
06/10/2010 - ...
Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur...
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Gérer
01/01/2025 - ...
(ou la durée minimale en cas de terme imprécis) ainsi que la désignation du poste de travail doivent également figurer au contrat. 3) Renouvellement Le nombre maximal de renouvellement peut être fixé...
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Gérer
06/03/2013 - ...
Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime...
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Gérer
01/04/2026 - ...
techniquement réalisables ?) ; - établir une politique de conservation et de suppression des boîtes mail après rupture du contrat : si les données ne sont plus accessibles au moment de la demande en raison...
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Gérer
31/01/2024 - ...
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée...
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Gérer
04/06/2025 - ...
de sa tenue effective, il s’expose en effet à divers risques contentieux, tant en matière d’exécution que de rupture du contrat de travail dans la mesure où son organisation lui incombe. ...
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Gérer
01/10/2025 - ...
d’État n’a pas eu à statuer sur cette demande [3]. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur demeure ainsi ouverte jusqu’au prochain épisode… À noter. La question de la prescription...
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Piloter
17/09/2025 - ...
qui pèsent sur les directions. Le point avec Aymeric Plessix, avocat en droit médico-social au cabinet Fidal Val de Loire Océan. Fixée à un an, la durée du contrat d’accompagnement par le travail peut être...
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Formation Direction[s]
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
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