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736 résultats pour votre recherche "services mandataires"


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Mandataires judicaires à la protection des majeurs - Des procédures simplifiées

25/08/2011 - ... Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés...

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Aide à domicile - Un service spécifique au handicap psychique

27/10/2020 - ... , mandataires judiciaires, bailleurs sociaux…), les autres services de l'association, ou ont simplement poussé la porte. La plupart sont accompagnés au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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En bref - Services à la personne : Paris et le Nord expérimentent le "tiers payant"

12/11/2020 - ... sont dévoilées. Le dispositif permet, sous conditions, de dispenser les particuliers ayant recours à des services à la personne de l’avance des frais couverts par les aides auxquelles ils sont éligibles (crédit...

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Mandataires à la protection juridique des majeurs - Délai d’un an pour la formation

22/12/2011 - ... Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire...

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En bref - SMJPM : majeurs protégés sans identité vérifiée, une impasse "administrative et humaine"

11/12/2025 - ... "Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire...
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En bref - MJPM : cadrage de la dispense des appels à projets d’extension

05/12/2024 - ... En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...

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En bref - Les orientations de campagne budgétaire des SMJPM et des SDPF

11/09/2025 - ... Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment...

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Services tutélaires - Une campagne budgétaire irréaliste

17/06/2015 - ... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures...

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Services tutélaires - D'intenables engagements ?

24/09/2013 - ... budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), les difficultés s’amoncellent sur le terrain, alerte la Fnat. Gel des dépenses de fonctionnement, augmentation de 1...

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En bref - MJPM : une obligation de formation continue dès 2027

04/09/2025 - ... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à...