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76 résultats pour votre recherche "tarification des établissements pour enfants handicapés"


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Établissements pour jeunes handicapés - Restitution des montants surfacturés en 2009

28/01/2010 - ... De nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés ont été définies en 2009. L'ensemble des structures pour enfants et jeunes de moins de 20 ans...

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Gérer

Établissements pour enfants handicapés - Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

26/11/2010 - ... Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait...

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Décentralisation - Urgent, cherche pilote(s) aguerri(s)

16/03/2022 - ... , elle aurait dû entériner une série de changements : gestion d’une maison de l’autonomie par les départements sans tutelle étatique, pouvoir de tarification unique pour les établissements sociaux et médico-sociaux ou encore...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Médico-social - Budget 2017 des structures pour personnes âgées ou handicapées : les priorités sont fixées !

18/05/2017 - ... des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

28/04/2017 - ... des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...

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Gérer

Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 - ... Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur...
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2003-2023. Débat - « L’avenir : des parcours ancrés dans les territoires »

06/12/2013 - ... janvier 2002, Hôpital, patients, santé et territoires – HPST- du 21 juillet 2009) et thématiques (handicap, protection de l’enfance, médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Établissements et services - À l'épreuve de la performance

04/04/2012 - ... et une « normalisation » du pilotage par les autorités de tutelle. « Des instituts médico-éducatif [IME] qui reçoivent des enfants trisomiques, des jeunes souffrant d’un handicap psychique sévère ou des enfants...
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Reportage - Une filière de soins pour les personnes handicapées

04/06/2014 - ... Annecy (Haute-Savoie). Orienter et soigner les enfants et adultes handicapés sans solution adaptée en milieu ordinaire. Telle est l’ambition d’Handiconsult, une plateforme de consultations...
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Entretien - « Aide à domicile : un investissement durable »

31/12/2025 - ... de 75 ans qui voit son nombre d’heures d’aide à domicile diminuer de moitié entrera, dans sa huitième décennie, deux ans plus tôt en établissement. Cette étude est aussi un signe des temps...
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