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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - La revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la FPH entre en vigueur

31/01/2019 - ... Conformément au protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la nouvelle structure des carrières des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre la pauvreté et les exclusions - Modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

02/03/2017 - ... et accessibles aux acteurs publics et privés ; la signature d'une convention de partenariat avec les missions locales pour l'accompagnement des jeunes en situation d'exclusion sociale dans le cadre du nouveau...

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Piloter

Mobilité - Vers des cadres « inter-fonctions publiques »

19/04/2017 - ... « Les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux fonctions publiques pourront être régis par des dispositions statutaires communes...

Magazine
Gérer

Droit du travail - Rupture conventionnelle : la responsabilité de l'employeur engagée

21/01/2015 - ... Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquences exactes de celle-ci. Y compris sur le montant de l’indemnité chômage à laquelle il pourra...

Magazine
Gérer

Gestion et finances - Des prêts facilités

03/12/2025 - ... Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du secteur. Depuis août...
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Magazine
Gérer

Lutte contre l'illettrisme - Les cadres de proximité en première ligne

28/04/2017 - ... . Au premier rang desquels les cadres de terrain. « Écrivez sans vous soucier des fautes que vous pouvez faire ! » À l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Jacques implanté...
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Magazine
Gérer

Administratif et juridique - La convention État-Cada nouvelle version

04/05/2016 - ... Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) passent avec l’Etat a été rectifié. Revue de détail des modifications apportées. Fin 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017 - ... Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...

Magazine
Gérer

Rupture conventionnelle : les précautions à prendre

05/05/2014 - ... S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilants. Les tribunaux sont attentifs lorsque la réalité du consentement d'une des parties est mise...
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Formation Direction[s]

Démarche palliative et accompagnement de la fin de vie en établissement médico-social

Remettre en perspective votre perception de la fin de vie; Analyser vos pratiques professionnelles et les faire les évoluer dans la durée; Mettre en place des outils concrets de mesure de la douleur et d'aide à la prise de décision...
Date(s): 01 - 02 juin 2017 (Paris);