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07/12/2011 - ...
des établissements et services. C'est envisageable dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), via la dotation globale ou grâce à une enveloppe de frais de siège. L'association peut alors...
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04/05/2016 - ...
de la réforme, l’Ofii est légalement responsable des admissions et des sorties en Cada. Dès lors, comment peut-on sanctionner un gestionnaire sur sa dotation globale de financement en fonction d’objectifs...
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03/09/2014 - ...
déclinés pour toutes les catégories d’établissements.« Heureux élus » ? Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), passés en dotation globale de financement (DGF) depuis 2009...
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31/05/2009 - ...
... L'inspecteur d'académie fixe une dotation globale en heures d'enseignements qui tient compte de différents facteurs (nombre d'élèves, niveaux d'enseignement...). Les unités d'enseignement sont soumises à...
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06/06/2012 - ...
d'un Ssiad classique. Aussi, la structure bénéficie d’une dotation globale deux fois plus importante, au vu du coût réel réévalué courant 2012 à… plus du triple de celui des services traditionnels...
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02/09/2015 - ...
(pris sur notre dotation globale). La fongibilité asymétrique, c’est intéressant, mais il est impossible de revenir en arrière. Au final, chaque secteur est jaloux de ses crédits. » En chiffres 63...
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24/09/2013 - ...
une autre à côté. La période de transition qui s’ouvre doit être le moment de multiplier les expérimentations. Le budget global testé par plusieurs départements sous la forme de contrats pluriannuels...
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18/05/2016 - ...
et Itep relèvent d’autorisations et de modes de financement différents. La majorité des Itep de l’expérimentation ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) dont la dotation globale...
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31/10/2006 - ...
un assujettissement à la fiscalité de droit commun pour une part importante de ces établissements. Le financement par dotation budgétaire globale de la section «dépendance», précédemment soumis à un accord entre...
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03/01/2013 - ...
; Redéfinition de l’architecture technique des remontées des MDPH vers le niveau national, via le système d’information « SipaPH »; Généralisation d’un financement en dotation globale des ESMS; Amélioration...
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