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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Formation Direction[s]
Conférence

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de directeur et ses évolutions; Rencontrer les experts du secteur et échanger avec vos pairs...
Date(s): 08 - 09 décembre 2014 (Paris);

Newsletter

En bref - Des avancées réglementaires en faveur de la convergence des droits

28/08/2025 - ... La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est officiellement actée. Le contenu minimal...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Autoriser des transformations hors appel à projet, c'est possible !

27/06/2016 - ... par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...

Magazine
Gérer

En bref - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est promulguée

03/01/2013 - ... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil...

Newsletter

En bref - Publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

20/12/2012 - ... La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel. À savoir : la réduction du délai de facturation...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 - ... Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par la loi vieillissement, vient d'être publié au Journal officiel. Focus...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Vers une adoption par ordonnance de mesures d’accessibilité

11/04/2014 - ... de 2015 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public et des services publics de transport, prévue dans la loi du 11 février 2005 sur le handicap, est désormais acté, « il convenait...

Magazine
Gérer

Signalements - Recherche cellules « maltraitance »

18/02/2026 - ... À l’approche du second anniversaire de leur création par la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024, les cellules chargées, au sein des agences régionales de santé (ARS), du recueil et du traitement...

Magazine
Piloter

Dépendance - Le handicap sur le banc de touche

01/02/2011 - ... La dépendance est au cœur d’une grande consultation nationale organisée jusqu'en juin. Exclu de la réforme - réformette ? - à venir, le secteur du handicap refuse de jouer les figurants. Et rappelle...

Magazine
Piloter

Fonction publique - Une loi contre la précarité

22/09/2011 - ... Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un projet de loi, déposé au Sénat le 7 septembre dernier. Le texte vise à faciliter la requalification...