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27/06/2019 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30...
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20/06/2019 - ...
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle...
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02/12/2021 - ...
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge...
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Gérer
04/09/2024 - ...
des risques au sein des établissements sociaux et médico- sociaux. La loi Bien-vieillir a pris en considération les bienfaits pour les résidents d’Ehpad de garder avec eux leur animal de compagnie (lire...
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08/11/2018 - ...
Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à...
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Piloter
15/09/2021 - ...
. Et ce n'est pas la promesse de « mesures fortes » dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui va changer la donne. « C’est une loi de financement ! Elle permet d’avoir des leviers...
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14/10/2021 - ...
Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne remplace pas la loi Génération...
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Piloter
06/01/2010 - ...
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux...
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Piloter
18/08/2021 - ...
Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) à la présentation d’un passe sanitaire jusqu’au 15 novembre au moins [1]. Le point...
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Piloter
31/07/2006 - ...
les professionnels, qui arrachent un moratoire sur la réforme. Critères de répartition Finalement, la loi de financement de la Sécurité sociale 2006 remet la définition des USLD au goût du jour; charge à Michel...
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