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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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En bref - Fin de vie : la future aide à mourir, déjà très controversée

14/03/2024 - ... de loi sur la fin de vie, qui sera présenté en avril, ont été dévoilées. Il ouvrira, y compris pour les Ehpad, l’accès à une aide à mourir sous conditions, a détaillé le chef de l’État dans un entretien...
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Bien-vieillir - Des points de crispation

21/02/2024 - ... Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés...

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Ubérisation de l’emploi - Subir ou s’adapter

01/10/2025 - ... avec la création de la société Médiflash en juillet 2020 : la plateforme propose de mettre en relation des infirmiers, médecins, aides-soignants ou accompagnants éducatifs et sociaux auto-entrepreneurs avec des ESMS...
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En bref - Évaluation : inquiétudes sur les équivalences avec la certification

03/07/2023 - ... formule", un amendement à l'article 12 de la proposition de loi Bien vieillir vient supprimer cette possibilité. Motif ? Avec la réforme qui doit permettre d’unifier la démarche d’amélioration de la qualité...
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En bref - Des détachements difficiles de D3S dans la territoriale, selon le Syncass-CFDT

06/10/2022 - ... Comment s'effectue le détachement des directeurs D3S de la protection de l'enfance dans la territoriale, six mois après la loi 3DS ? Pas si simple, selon le Syncass-CFDT qui fait un point d'étape...
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Entretien - « C’est du carburant pour les extrêmes »

28/10/2025 - ... justement proposé fin septembre des mesures transitoires d’urgence pour les salaires. Comment les avez-vous reçues ? È. R. Leur proposition relevait de la provocation : 88 euros bruts par salarié...
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Entretien - « L’alimentation n’est pas un bien comme un autre »

04/03/2025 - ... …  Une proposition de loi d’expérimentation d’une SSA a été déposée en octobre 2024 [1]. La Direction générale de la cohésion sociale vient de diffuser une note prospective présentant l’intérêt de la SSA. Les choses...
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Restauration collective - Chef, une denrée rare

02/04/2024 - ... ne nous permet pas de proposer des rémunérations attractives. » D’autant que « les cuisiniers contribuent aussi à l’action éducative des personnes accueillies, renchérit Serge Epalle, directeur de la maison...
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Reportage - Aider les jeunes en rupture à prendre le bon virage

01/04/2026 - ... Nancy (Meurthe-et-Moselle). Depuis un peu plus d’un an, l’association Aurélie Finance accompagne des jeunes âgés de 16 à 30 ans sans emploi, sans formation ou déscolarisés. Issu de la loi...
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Départements - « Il faut en finir avec cette spirale infernale »

21/05/2025 - ... des CD a-t-elle été prise en compte dans la loi de finances ? Olivier Richefou. Le précédent Gouvernement a tenu son engagement : divisé par deux, le dispositif de prélèvement sur les budgets...