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1535 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"


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En bref - La réforme des allègements généraux de cotisations patronales, mode d’emploi

11/09/2025 - ... En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel...

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Gérer

Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 - ... Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à...

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Piloter

Profil - Un technicien du maintien à domicile

01/04/2026 - ... la maintenance annuelle et à la désinfection du matériel médical propre aux résidents, comme les fauteuils roulants, elle relève d’une prise en charge individuelle via la Sécurité sociale. Au-delà du temps...

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En bref - Qu’attendre du projet de loi de refondation de la protection de l’enfance ?

04/12/2025 - ... "garantir le niveau d’ambition". Parmi elles ? La création d’un fonds pluriannuel, financé notamment par une contribution des branches familles et maladie de la Sécurité sociale. "Une refondation prend...
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Gérer

Équipements - Des extérieurs agréables et inclusifs

03/06/2026 - ... et les objectifs de la structure », insiste France Criou. Ainsi, on pourra envisager une aire de jeux adaptés ou un parcours sportif pour une maison d’enfants à caractère social, et plutôt des espaces sensoriels...
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En bref - Projets de loi relatifs à la dette sociale : "un intérêt historique" à amplifier (CNSA)

28/05/2020 - ... du grand âge, lesquelles seront traduites dans le budget de la Sécurité sociale pour 2021. L'exécutif prévoit également de réaffecter 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG) au financement...
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En bref - Habitat intermédiaire : les pistes de la CNSA pour bâtir 500 000 solutions d'ici à 2050

16/10/2025 - ... la presse. Invitant à la prudence sur le chiffrage des propositions, il a souligné que "l'enveloppe de 100 millions d'euros prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'[était] pas à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Nouvel élan pour la télémédecine ?

17/01/2017 - ... . Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre...

Magazine
Gérer

Dialogue social - Le défi de la concertation

03/06/2015 - ... À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités à mettre de l’huile dans les rouages d’une machine trop souvent grippée. Dans un contexte...
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Formation Direction[s]

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
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