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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
du secteur, en particulier la Fédération des acteurs de la solidarité, la réforme du financement du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) est en marche. Un arrêté publié le 21 mars...
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Magazine
Piloter
21/03/2018 - ...
(GNDA). Qui invite à poursuivre la coconstruction des politiques du secteur. Pourquoi une telle alerte ? Marc Monchaux. Au fil des réformes, on a le sentiment croissant que les spécificités du secteur...
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Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
elle ? « Quels objectifs visez-vous : informer le public sur vos activités ? Mettre en avant les témoignages des personnes accompagnées ? Sensibiliser le public aux enjeux du secteur ? Et qui souhaitez-vous toucher...
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20/10/2016 - ...
les préfets et directeurs d’ARS à déployer ces instances de concertation (associant élus, usagers et professionnels, notamment du secteur social et médico-social), en particulier dans le cadre des contrats...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
de conclusions parlementaires évaluant l’impact négatif du CICE pour le secteur privé non lucratif [1], ce dernier est en passe d’obtenir « réparation ». À partir de 2017, un crédit d’impôt de 4 % de la masse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
) pour 2018. Fixé dans ses grandes lignes par l'article 51 de la LFSS pour 2018, le cadre des expérimentations visant notamment à favoriser l'émergence d'organisations des soins innovantes dans le secteur...
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Magazine
Piloter
14/10/2020 - ...
exacerber les problèmes récurrents d’attractivité que connaît le secteur. « Quand les premières grèves ont commencé en 2018 dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Magazine
Piloter
14/10/2020 - ...
. Ce qui pose la question de l’actualisation des ressources, au regard du choc de vieillissement à venir et des besoins du secteur du handicap. » Un périmètre élargi Côté champs de compétences, le futur organisme...
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13/10/2016 - ...
. La secrétaire d'État a demandé au président de la commission de veiller à ce que les professionnels du secteur soient pleinement associés à la suite des travaux. ...
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