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10/04/2014 - ...
, en partie, les objectifs du plan d’économies, programmé d’ici à 2017 : 19 milliards d'euros pour l’État et ses agences, 10 milliards d'euros pour l’assurance maladie et autant pour les collectivités...
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Piloter
03/01/2018 - ...
positive territoriale. En matière de méthodologie, elle instaure une approche ancrée sur le terrain et plus transversale en mobilisant une coconstruction État- collectivités territoriales et société civile...
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Piloter
16/12/2020 - ...
. Et pour nourrir la réflexion, associations, syndicats, collectivités territoriales et société civile ont été invités, entre l’été 2019 et avril 2020, à une concertation protéiforme assortie de travaux techniques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
, des représentants des services de l’État, des collectivités territoriales ou autres organismes publics et des associations précitées. Les inscriptions sont : ouvertes 1 mois avant la date de la séance ; clôturées 2...
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Piloter
02/02/2022 - ...
. Il intègre un service de coordination trans-structures, partie intégrante d’une plateforme de services, voire est mutualisé entre divers opérateurs au sein d’une plateforme territoriale, mais il peut être...
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Piloter
30/11/2005 - ...
des trois dernières. Ce, conformément à la demande de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation. C'est ce qu'a annoncé Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, le 13 octobre...
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Piloter
06/05/2015 - ...
l’émergence des villes. Le géographe Philippe Estèbe dessine les contours d’un nouveau pacte territorial où les collectivités devront jouer la carte de la réciprocité. Et les départements, un rôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
territoriales Le gouvernement envisage de diminuer les dotations budgétaires versées par l’Etat aux collectivités de 11 milliards d’euros à horizon 2017, au rythme de 3,7 milliards d’euros par an. La répartition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
Les demandes adressées aux collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou structures chargées d'une mission de service public administratif se voient appliquer, depuis le 12 novembre...
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Piloter
05/12/2012 - ...
. Des conférences territoriales de l'action publique devraient permettre aux collectivités de « s’accorder entre elles sur des compétences transférées et déléguées », a promis Marylise Lebranchu, ministre...
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