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30/10/2009 - ...
global correspondant au montant des charges nettes autorisé au titre de l'année 2008. À noter, seuls les Esat ayant signé, avant le 31 décembre 2008, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom...
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31/10/2005 - ...
juillet 2005). Bon à savoir. - Le salarié continue de percevoir l'allocation (RMI, ASS ou API ou AAH) dont il bénéficiait au moment de la conclusion du contrat d'avenir, diminuée du montant de l'aide...
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08/02/2012 - ...
Dominique Villa. Réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers, tutorat des stagiaires, développement de nouveaux projets comme l'accompagnement véhiculé personnalisé, l'aide administrative...
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08/02/2012 - ...
Dominique Villa. Réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers, tutorat des stagiaires, développement de nouveaux projets comme l'accompagnement véhiculé personnalisé, l'aide administrative...
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24/09/2013 - ...
dans le contrat passé par le secteur avec les pouvoirs publics et formalisé par la loi du 2 janvier 2002. En 2005, sur les 6 000 structures proposant de l’aide à domicile, seules 500 étaient privées, représentant 2...
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26/05/2011 - ...
à une aide de 2 000 euros pour engager, en contrat de professionnalisation, un demandeur d'emploi de 45 ans et plus. L'âge est apprécié à la date du début d'exécution du contrat. Attention...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 : instaure pour les employeurs de moins de dix salariés une aide pour toute embauche (en CDI ou en CDD d'au moins un mois) d'un jeune de moins de 26 ans...
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31/12/2005 - ...
Un accord de branche sur les temps modulés dans l'aide à domicile a été trouvé. Consensus sur les dépassements horaires des temps partiels: dans la limite du dixième de la durée annuelle fixée...
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30/09/2007 - ...
, notamment s'ils s'inscrivent dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, une fraction des moyens attribués, mais non affectés au titre de l'exercice 2007, pourra être utilisée...
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05/12/2012 - ...
d’une étude nationale des coûts à venir… La structure du contrat, en revanche, est détaillée. Il doit comprendre : le projet de service, la nature des populations aidées, la zone de chalandise couverte...
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