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Piloter
31/05/2007 - ...
d'échec? « Les bases de la négociation sont trop larges, nos conventions collectives trop transversales. Il faut revenir à des périmètres plus cohérents, tout en renforçant un deuxième niveau de négociation...
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Piloter
28/09/2018 - ...
que nous devons à nos concitoyens, qu’ils soient en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée à l’âge. Cette transformation de notre modèle n’est pas uniquement organisationnelle ou technique...
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Piloter
23/01/2019 - ...
pour les communiquer aux Opco. Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), exonérés de la taxe d’apprentissage, les branches pourront définir une contribution conventionnelle et en réserver une partie...
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Piloter
05/02/2020 - ...
du grand âge, par opposition à celui d’exclusion, a été inscrit par les Nations Unies en en décembre 2006 dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Son article 19 portant...
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Gérer
06/05/2020 - ...
les nouveaux enjeux de nos associations qui se sont regroupées, et qui appliquent parfois au sein d’une même structure des conventions collectives différentes », explique Dorothée Bedok directrice générale...
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Gérer
24/03/2016 - ...
aussi proposer un projet commun. Lorsqu'elles impliquent des gestionnaires différents, les alliances peuvent prendre la forme d’un groupement de coopération médico- sociale (GCMS) ou d’une convention...
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Piloter
22/11/2017 - ...
médicales », précise la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). « Nous militons pour une telle logique d’accompagnement. Une agence unique n’est donc pas aberrant, acquiesce Julien Moreau, directeur...
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Gérer
17/11/2021 - ...
la convention collective de la branche (CCB) : en clair, la loi vient dire aux partenaires sociaux qu’ils ne sont pas tenus d’appliquer ce qu’ils ont eux-mêmes négocié. Même si on peut comprendre l'enjeu, c’est...
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Gérer
03/07/2019 - ...
de prouver qu’on a réalisé la prestation, poursuit Jean-Philippe Cépède. Avec cependant moins d’exigence de formalisme : les feuilles de présence ne sont plus l'unique élément de preuve et la réussite à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico- sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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