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06/06/2018 - ...
de la société au vieillissement (ASV). Les orientations proposées, notamment le choix d’une prise en charge globale et inclusive au-delà du seul accompagnement médico-social, lui semblaient pertinentes. Le Cese...
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Piloter
04/03/2015 - ...
la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et la commission départementale des tutelles qui validaient alors les budgets », accorde Xavier Caro. Conséquence ? Une partie de la dotation globale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations régionales pour l’année 2012 des établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS...
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Piloter
07/06/2017 - ...
. Globalement, les pouvoirs publics ont toujours du mal à intégrer les spécificités de la non-lucrativité et à l’envisager sans systématiquement l'opposer au marché. L'exclusion des associations du crédit d’impôt...
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06/06/2017 - ...
, pour ne pas mettre en danger la viabilité financière de l’établissement. » Autre particularité liée au mode d’accueil temporaire, seule une dotation globale de soins est versée à l’Ehpad, qui ne reçoit pas de forfait...
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19/11/2014 - ...
? Les modalités de tarification peu souples. Le dispositif Itep s’appuie ainsi sur des conditions adaptées via une dotation globale. « Nous avons signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Gérer
30/04/2007 - ...
les modalités et la périodicité de versement de la dotation globale. Le jour de l'inauguration, manquaient encore à l'appel les arrêtés fixant le montant de cette dernière et la convention constitutive...
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Gérer
30/10/2009 - ...
environ 1,359 milliard d'euros. Elle a été répartie en dotations régionales limitatives fin septembre. Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre, pour la première année, de tarifs plafonds...
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04/11/2014 - ...
ces adolescents isolés et déracinés par le biais d’une prise en charge sur mesure, d’une durée moyenne de six à 18 mois. Financée par dotation globale de l’État (1,1 million d’euros), Caomida est agréé pour 33...
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01/10/2014 - ...
Verdun Chantiers devrait augmenter cette année. Le conseil général, s’il est bien reconduit dans ses fonctions d’organisme intermédiaire pour sept ans, pourrait d’ailleurs voir sa dotation annuelle globale...
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