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365 résultats pour votre recherche "PJJ"


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En bref - Pleins feux sur les centres éducatifs fermés

15/09/2011 - ... Éric Ciotti. Ces CEF seront issus de la transformation d'établissements de placement éducatif, précise le SNPES-PJJ. Qui dénonce l'instrumentalisation de la Protection judiciaire de la jeunesse à...
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Administratif et juridique - Quand un mineur placé manque à l’appel

04/11/2015 - ... judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mais comment gérer l’« absence non autorisée » d’un mineur ? La Direction de la PJJ (DPJJ) expose la conduite à tenir dans une note d'instruction datant du 4 mai dernier [1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi ASV - Les Saad promis à une meilleure visibilité

04/05/2018 - ... Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles données concernant les services d'aide et d'accompa...

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Gérer

Protection judiciaire de la jeunesse - Les jours fériés sauvegardés

23/04/2014 - ... C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La raison ? Un litige opposant...

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Gérer

PJJ: sécurité incendie

30/04/2006 - ... Un arrêté renforce les responsabilités du chef d'établissement dans la prévention des risques d'incendie, dans les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ses obligations...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Qu'est-ce que "l'adaptabilité des modalités de prise en charge" ?

03/03/2017 - ... de la jeunesse (PJJ), "l'adaptabilité" est explicitée par une note du 10 février 2017 publiée au dernier bulletin officiel du ministère de la Justice. Elle s'inscrit dans la continuité de précédentes instructions...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Priorité au soutien des professionnels

17/02/2016 - ... Déclinaison de la note d’orientation du 30 septembre 2014, le plan d’action national de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ...

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Piloter

Justice des mineurs - Un droit pénal en voie de rénovation

21/01/2015 - ... de sous-traitantes de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce serait un renversement total de la philosophie prônée par la future charte d’engagements, qui promeut le partenariat...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Priorité à la fluidité des parcours

22/10/2014 - ... « Un cap pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). » C’est ainsi que sa directrice Catherine Sultan définit sa note d’orientation du 30 septembre. Cette feuille de route, qui devait être...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFR 2014 - La Politique de la ville et la PJJ visées par des annulations de crédits

12/06/2014 - ...  » (PJJ), dont 7,9 millions d’euros de crédits, « portant sur les dépenses immobilières et les dépenses de fonctionnement », sont annulés ; Le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires...