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Gérer
22/04/2020 - ...
indemnes ? F. G. C’est un vrai sujet. Nous avons obtenu la sanctuarisation des financements pour les activités tarifées ou subventionnées, y compris celles qui ont dû être arrêtées. Pour autant...
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Piloter
09/02/2011 - ...
% par rapport à 2010. Cette décision, validée lors du conseil d'administration de l'établissement du 16 décembre 2010, suscite des critiques. « Les subventions ministérielles (qui couvrent 22 % des charges...
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Gérer
23/12/2010 - ...
ou subventions. Ou, au contraire, imposer des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) supplémentaires. Le dispositif, qui date de 1977, est aujourd'hui dépoussiéré. Mais le budget...
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Gérer
01/10/2014 - ...
du réseau, mais chaque exemplaire est unique ! » Pour financer ce projet, l'association bénéficie du Fonds social européen (FSE), qui subventionne à hauteur de 50 % les postes d’encadrement de l’ACI...
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Gérer
08/10/2012 - ...
). Elle considère en effet que la prise en charge du handicap de tous les salariés en EA est déjà assurée par l’aide au poste et la subvention spécifique. Elle oublie que ces structures peuvent aussi embaucher – à...
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Piloter
22/08/2018 - ...
le modèle économique a été fragilisé par la baisse de la subvention spécifique cette année. [1] Union nationale des entreprises adaptées (Unea), APF France handicap et union nationale Unapei ...
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Gérer
03/01/2013 - ...
de négocier des aides en les justifiant : subventions d’investissement (lire ci-dessous) et allocation de ressources pour la constitution de provisions réglementées pour la couverture des charges liées...
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Piloter
31/07/2006 - ...
quatre ans. «Beaucoup de ministères n'ont pas commencé, ou ont remis en cause des conventions existantes, quand il n'y a pas eu de coupe drastique de subventions», pointe son président, Jacques Henrard...
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Gérer
19/08/2015 - ...
, après sa consécration par la loi sur l'ESS, la subvention voit son recours sécurisé par l’ordonnance, qui la distingue de la procédure des marchés publics. Des textes réglementaires sont attendus d’ici...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
publique, sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle ; Les demandes de subventions des associations se feront désormais par le biais d’un formulaire unique, dont...
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