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1686 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Administratif et juridique - Affronter un contrôle de la chambre régionale des comptes

03/06/2026 - ... pour obtenir des financements, publics comme privés », note Aymeric Plessix. Et le contrôle par la chambre va bien au-delà du seul volet financier. « Est-ce que la structure est à jour de ses obligations...
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Finances publiques : objectif 2010

28/02/2006 - ... En matière de finances publiques, Dominique de Villepin affirme faire œuvre de salubrité publique», ironise Muriel Gremillet, dans le quotidien Libération du 12 janvier. La veille, se tenait...
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Gratification des stagiaires - Modalités de financement contestées

30/04/2008 - ... spécialisé et d'éducateur technique spécialisé. Le texte confirme par ailleurs, au grand dam du secteur (3), l'exclusion des établissements publics administratifs et des fonctions publiques du champ...

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Les avantages d'un groupement d'intérêt public

31/05/2005 - ... Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du groupement d'intérêt public (GIP). Pour créer un centre de référence dans le domaine de la qualité...
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Financer son projet immobilier

31/05/2005 - ... représente généralement la part la plus importante du plan de financement. Si les établissements publics doivent respecter la procédure d'appel d'offre, les établissements du secteur associatif peuvent faire...
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En bref - Le début d’une "nouvelle ère" pour l’ESS ?

25/09/2025 - ... L’économie sociale et solidaire (ESS), dont les entreprises sont aujourd’hui à la peine, en avait bien besoin. Pour la première fois, la Cour des comptes a passé en revue les soutiens publics dont a...
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En bref - Bass : qu’attendre de la reprise des négociations sur la CCUE ?

11/09/2025 - ... alors qu’aucune garantie sur le financement du dispositif de classifications et de rémunérations n’a été obtenue des pouvoirs publics. Si les employeurs se disent toujours "pleinement mobilisés...

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Protection de l’enfance - Le fonds de financement sous le feu des critiques

27/05/2010 - ... Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis, suite à l'injonction...

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En bref - Autonomie : le niveau "exorbitant" de la mise en réserve 2025 inquiète

15/05/2025 - ... et du grand âge, les fédérations s’alarment du montant annoncé de la mise en réserve prudentielle. Un mécanisme "détourné de sa vocation" pour financer les dépassements d’autres objectifs nationaux Ondam...
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