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29/03/2012 - ...
Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunér...
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Magazine
Gérer
31/12/2006 - ...
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas l'obligation d'emploi de ces personnes. La loi du 11 février 2005 a...
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09/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 48 heures à l’employeur, les agents seront désormai...
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01/12/2011 - ...
professionnels dans les trois fonctions publiques. Ainsi que les modalités de mise en œuvre des mesures de lutte contre les emplois précaires. ...
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Magazine
Gérer
02/10/2024 - ...
en qualité de témoin assisté, placé en garde à vue ou qui se voit proposer une mesure de composition pénale. Pour les Sages, l’exclusion de cette situation par le Code général de la fonction publique méconnaît...
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12/06/2014 - ...
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'allègements de cotisations sociales salariales, prévu pour la fonction publique. Une baisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2014 - ...
] pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques et sur l’ensemble du territoire ». Il rappelle que chaque employeur public devra réaliser, « dès cette année », un diagnostic...
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27/03/2014 - ...
dans la fonction publique "au plus tard en 2015". Ce sur la base d'un diagnostic préalable des facteurs de risques, à conduire de manière participative en 2014. Parmi les annexes : un rappel des principaux outils...
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Magazine
Piloter
31/07/2006 - ...
Ancien ministre de Lionel Jospin, Claude Allègre voulait «dégraisser le mammouth». Au nom de la droite, Dominique de Villepin a tranché: 15000 foncti...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique, les agents de de la filière socio-éducative hospitalière vont pouvoir désormais bénéficier d’une revalorisation...
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