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13/04/2023 - ...
en matière d'attractivité, de formation des professionnels ou encore de reste à charge. Ce, alors que l'examen à l'Assemblée de la proposition de loi Bien vieillir débute... avant la CNH. Un calendrier...
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Piloter
01/03/2026 - ...
ses ex-alternants en CDD et d’en avoir recruté trois en CDI : « Je suis satisfaite de ce taux de transformation. Les professionnels à qui nous avons proposé un CDI l’ont accepté, ce qui signifie...
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Piloter
02/05/2025 - ...
», martèle Sébastien Peytavie, député (Écologiste et social) de Dordogne, corapporteur de la mission d’évaluation de la loi Handicap de 2005. Pourtant, la problématique de l’avancée en âge des personnes...
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Piloter
24/01/2024 - ...
dans la rétroactivité, pour éviter les blocages. Qu'attendez-vous du gouvernement Attal ? H. V. Nous avions une ligne bien tracée : à court terme la proposition de loi Bien vieillir puis la loi Grand âge. Nous espérons...
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01/09/2025 - ...
. Encore faut-il que les acteurs s’en emparent. Après près d’un an de flottement, un décret [1] a précisé les modalités du nouveau dispositif introduit par la loi du 15 avril 2024 visant notamment à soutenir...
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02/03/2023 - ...
de l'association ESS France dans son rapport sur ce "chef de file" territorial remis à la secrétaire d'État dédiée, Marlène Schiappa, le 27 février. Une proposition qui sera étudiée dans un cycle de travail visant...
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18/10/2023 - ...
dans la mesure éducative judiciaire : 70 % des jeunes n’ont pas la possibilité de réfléchir à l’acte commis. Et où est passée la prise en considération de la victime ? Si la loi prévoit désormais que le juge...
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02/10/2024 - ...
la prise en charge des frais d’avocat. « Un des apports importants de la dernière circulaire est qu’elle propose en annexe un modèle type de convention d’honoraires qui, si elle n’est pas obligatoire...
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15/12/2022 - ...
de l’inconditionnalité de l’accueil, en particulier des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), comme préconisé par le ministère de l’Intérieur. Ou encore de la proposition de loi...
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Piloter
23/04/2025 - ...
, soit une pause dans les signatures et l'ouverture de discussions sur son avenir avec les représentants du grand âge et les conseils départementaux. Dix ans après la loi actant le remplacement progressif...
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