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30/04/2006 - ...
. Elle réajuste le montant de sa participation financière car son rôle est d'assurer à l'établissement le financement strictement nécessaire et suffisant à l'exercice de sa mission. •Soit au financement de mesures...
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24/09/2013 - ...
au budget, sans jamais parvenir à la faire financer… » Lancées par l’Assemblée des départements de France (ADF) et le collectif de l’aide à domicile, les préfigurations qui font de la télégestion un pilier...
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04/07/2012 - ...
aux personnes âgées en perte d’autonomie financée par l’impôt. Leur accès aisé aux services professionnels se double d’un usage modéré et régulé de la concurrence et d’une limitation du choix des prestataires...
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18/04/2018 - ...
ou des délégués du personnel. 6 Comment obtenir un financement ? Le salarié autorisé doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la prise en charge de ce congé. Il doit adresser sa demande auprès...
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18/04/2018 - ...
inscrites sur le compte. Ces heures peuvent être financées notamment par l'employeur lorsque le titulaire du compte est un salarié, par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou un organisme paritaire...
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19/03/2014 - ...
un niveau de précision important, en matière de financement du surcoût. Ainsi pour l’exercice 2014 dans lequel, à compter du 1er juillet, la mesure sera étendue à l’ensemble des résidants de plus de 80 ans...
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10/09/2013 - ...
, comme en 2007, 2008 et encore plus en 2011, […] la réforme de la perte d’autonomie était une nouvelle fois reportée pour [cause] de financement introuvable ? », alarme Yves Vérollet, directeur général...
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31/03/2006 - ...
L'expérimentation de la dotation globale de financement a été reconduite pour deux ans. Pour les services de tutelles aux prestations sociales (TPS) et de tutelles et curatelles d'Etat y participant...
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31/03/2006 - ...
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part...
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05/06/2019 - ...
de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (DR-CPNE). Des déclinaisons similaires doivent-elles être mises en place ? Et si oui, avec quel financement ? Il faudra s’entendre...
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