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18/03/2015 - ...
médical. Tout en réaffirmant le refus de l’obstination déraisonnable, elle introduit un droit à « une sédation profonde et continue », sous conditions. Parmi les amendements introduits à l’Assemblée...
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Piloter
17/10/2018 - ...
une réponse purement comptable sans s’attaquer aux causes plus profondes de la dégradation des conditions de travail comme les sous-effectifs ou le manque de moyens », pointe Sylvie Goulay, représentante de Sud...
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07/06/2012 - ...
de calcul L’ensemble des marchés de travaux, de fournitures et de services, à quelques exceptions près, est concerné, sous réserve que le marché dépasse les seuils suivants (1) : 5 000 000 euros HT...
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Piloter
30/09/2005 - ...
-elle. «La journée de travail non rémunérée devra être mieux “diluée'' dans l'année, sous forme de jour ou d'heures», ajoute Gaëlle Dupont. Et Anne-Bénédicte Hoffner de conclure: «le rapport Leonetti le confirme...
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08/02/2012 - ...
et sous certaines limites de durée. La convention de la BAD le permet. Bon à savoir. Dans la fonction publique territoriale, l'acte d'engagement d'un agent non titulaire peut prévoir une période d'essai...
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Piloter
04/06/2014 - ...
pour les travailleurs sociaux. » Choisir ses alliés En l’absence de cette vision globale, l’organisation prend au contraire le risque d’avancer sous la contrainte. Et de ne plus être maîtresse de son destin...
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28/01/2010 - ...
. À cette date, suite aux recours déposés par deux départements, la Saône-et-Loire et la Seine-Saint-Denis, le Conseil d'État a enjoint le gouvernement de publier le texte sous un délai de quatre mois...
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Gérer
01/10/2018 - ...
La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le pouvoir de rompre ce contrat. À l’heure du recul général du contentieux prud’homal sous l’effet...
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06/01/2010 - ...
dépendantes n'avaient toujours pas signé de convention tripartite. Elles seront mises en demeure, sous peine de fermeture administrative à compter du 31 mars 2010. Nora Berra entend également rendre obligatoire...
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Piloter
01/12/2020 - ...
de ces professions ne doit pas être sous-estimée. Il faut là aussi la reconnaître, en permettant notamment aux équipes de la verbaliser, que ce soit dans le cadre de groupes de parole ou d’analyse des pratiques...
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