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Piloter
30/03/2022 - ...
sociale. Or, ce subventionnement des bas salaires ne crée pas d’emplois : pire, c’est de l’argent jeté par les fenêtres. Pourquoi ne pas l’orienter pour mieux rémunérer des emplois essentiels ? Ainsi...
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Piloter
30/03/2022 - ...
, Pôle emploi et le Pas-de-Calais, principal financeur. « Le département a participé à l’investissement de départ avec l’appel à projets du budget citoyen, puis a accordé une subvention via un autre appel...
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Gérer
30/11/2016 - ...
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un suivi administratif rigoureux. L’effectivité des dépenses et leur acquittement, ainsi...
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Gérer
29/10/2019 - ...
dans une convention tripartite avec l'Association fiacoise d‘initiatives artistiques contemporaine et la Drac. Celle-ci nous verse une subvention à hauteur maximale de 60 % du budget total (autour de 10 000 euros...
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Gérer
02/10/2019 - ...
d’autonomie de l’Allier grâce aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle nous a attribué une subvention d’un montant de 657,60 euros qui nous a permis d’acheter un casque...
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Gérer
18/02/2015 - ...
sur la politique du handicap, qui justifiait jusqu’alors le versement d’une subvention spécifique par l’État. Dorénavant, cette aide résulte de « l'emploi majoritaire de […] travailleurs handicapés ». Enfin...
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Gérer
05/09/2018 - ...
). Financements. Pour les travaux d’accessibilité dans le bâti existant, on peut se tourner vers les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les caisses régionales d’assurance retraite et de la santé...
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Piloter
04/09/2019 - ...
rapport sénatorial propose notamment de revoir leur subvention de fonctionnement (16 euros par jour et par place), la même depuis 12 ans… S. M. Le montage d’une pension de famille est toujours complexe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2016 - ...
d’un mouvement de transformation de places d’hébergement d’urgence et de stabilisation antérieurement financées par voie de subventions", explique la circulaire. Qui rappelle le montant des dotations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
. Les demandes de subvention doivent être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. La décision d'octroi - ou non - d'une aide est prise par le directeur général de l'agence. Lequel doit notifier...
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