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12/10/2022 - ...
? Les explications de Stéphane Picard, avocat en droit social. Quelle est la conséquence juridique de cet agrément ? Stéphane Picard. Son but premier est de garantir la soutenabilité financière de ces ANI, mais aussi...
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11/04/2019 - ...
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur...
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23/06/2022 - ...
les personnels socio-éducatifs vient d'être agréé. Et de demander, outre la concrétisation des engagements, un "plan Marshall" du social et médico-social construit en concertation avec les partenaires sociaux...
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16/10/2025 - ...
avec les fédérations. Entre 2023 et 2024, 12 230 agréments ont été délivrés. Soit moins de la moitié de l’objectif fixé... « Il n’y a pas de véritable réflexion sur le modèle économique pour la production et l’achat...
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10/09/2020 - ...
et la suppression juridique de l’agrément. "Développer de l’emploi d’insertion ne relève ni de la décision publique ni de la magie, mais nécessite des clients et des marchés", souligne l'organisation. Elle en appelle...
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17/12/2025 - ...
des préfets, sous peine de peut-être voir naître des “territoires à haut risque de soins” », reprend Gérard Raymond. L’union d’associations, « interlocutrices agréées de la société civile », réclame d’être...
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21/04/2022 - ...
. Pour favoriser le développement de ces derniers, les préfets sont également appelés à "porter une attention soutenue" aux sollicitations des 119 associations agréées à ces fins. Ils sont aussi invités à veiller à...
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29/10/2024 - ...
! S’ils ne parviennent pas à s’entendre, nous n’avons pas à en payer les pots cassés. Ce qui est certain, c’est que cet accord est agréé donc opposable à tous, y compris aux conseils départementaux dont la part s’élève à...
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04/05/2017 - ...
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés...
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29/04/2026 - ...
m² réglementaires. Un arbitrage au profit d’autres agréments : baignoires balnéo à chaque étage, Pasa en rez-de-jardin, rooftop, salle de remise en forme... Le tout en plein centre-bourg. « La contrainte financière...
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