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04/09/2014 - ...
Circulaire du 25 juillet 2014 : détaille les modalités de déclinaison pour la FPT du plan national de prévention des risques psychociaux (RPS). Après un diagnostic mené dès 2014, les employeurs...
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14/06/2018 - ...
dévoilé par le gouvernement, figure aussi parmi les priorités. Circulaire n° SG/2018/117 du 11 mai 2018 ...
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29/08/2019 - ...
salariale, issues de la loi "Pacte", sont précisées. - Une circulaire détaille le cadre juridique et partenarial des espaces de rencontre. - Un nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle(GEM...
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09/02/2017 - ...
le développement du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), en particulier de ses projets innovants en faveur des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Circulaire n° DGEFP/MIP...
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09/02/2017 - ...
, indique une circulaire) ou encore l’extension de l’expérimentation visant à renforcer la présence des adultes relais dans les quartiers prioritaires. Sans compter la prévention de la radicalisation...
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05/01/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 : rappelle les obligations des chefs d'établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) en matière d'évaluation des risques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale. A chaque garde des Sceaux sa circulaire de politique...
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19/11/2020 - ...
de plateformes de répit, la prochaine mise en place d’une aide à la vie partagée dans des territoires volontaires... Sans compter la mobilisation en faveur d’un État plus inclusif, rappelée par circulaire...
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25/10/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2012-18 du 17 octobre 2012 : prévoit, à la veille de la mise en place des emplois d’avenir, le déblocage de 47 500 CAE (40 000 créés et 7 500 redéployés) pour la fin de l’année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouveau dispositif - facultatif - de justice restaurative présenté par une circulaire du garde...
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