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06/07/2011 - ...
et la forme Il semble bien que ce soit l'idée même de contraintes inhérentes à tout contrat qui sème le trouble. « Pourquoi ne pas l'avoir appelé convention de coopération ou charte de bonnes pratiques...
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06/07/2011 - ...
, qu'il soit régional ou centralisé. L'idéal de fonctionnement pour le secteur social et médico-social, par son histoire, n'est pas forcément toujours en adéquation avec les exigences juridico- conventionnelles...
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06/07/2011 - ...
mobile psychiatrique du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, à Dijon. Enfin, une convention a été signée avec un cabinet infirmier afin de remplacer l'infirmière pendant ses congés. Lieu de passage...
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31/05/2007 - ...
écrite de leur traitement - Formaliser et diffuser les procédures de prévention des phénomènes de maltraitance - Respecter le Code du travail et les textes des conventions collectives (grilles salariales...
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30/04/2007 - ...
. Nous avons signé une convention avec le Garde des Sceaux. Sur dix centres qui ont expérimenté cette initiative, pour une population carcérale de 7500 détenus, nous sommes passés de dix réclamations par an à 750...
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31/03/2007 - ...
plus Décret n˚ 2006-409 du 6 avril 2006 relatif à la convention collective applicable aux GE Fédération française des groupements d'employeurs (FFGE): www.ffge.fr; info@ffge.fr Comité national...
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31/03/2007 - ...
l'objet d'une convention quadripartite entre le pôle ressources, le salarié, l'employeur et le fond d'assurance formation. Uniformation le finance également au moins dans les mêmes conditions. En savoir...
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31/05/2007 - ...
de la CCN de 1966 La loi du 11 février 2005 dispose que les employeurs doivent appliquer à leurs salariés les dispositions de la convention collective en vigueur dans leur branche d'activité. Mais que faut...
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31/03/2011 - ...
, précise Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), mais les modalités d'application détaillées par la circulaire budgétaire...
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09/03/2011 - ...
Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objectifs et les modalités de la prise en charge de ce dernier. D’où l’importance de l'inscrire...
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