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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 : détaille les modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public (GIP), désormais à publier sur Internet. Et précise...
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06/11/2014 - ...
du complément technicité des cadres. ...
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Piloter
04/10/2023 - ...
milliard d’euros ont été annoncés dans le cadre du plan d’aide à l’investissement dans le secteur médico-social, pour les opérations immobilières et mobilières de 2021 à 2025. Ce plan cible majoritairement...
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Gérer
16/10/2019 - ...
et partagée. Dont « l’intensité » influera sur le montant alloué : entre 3000 et 8000 euros annuels pour chaque habitant, ce dans la limite de 60 000 euros au total pour un même dispositif. La convention signée...
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Magazine
Gérer
28/01/2010 - ...
Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs a été publié le 18 janvier. Objectif : sécuriser et rendre...
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08/12/2016 - ...
), et leurs modalités d'articulation. Les outils et instances de pilotage internes aux structures du secteur public, ainsi que les attributions de leurs cadres (directeurs et responsables d’unité éducative...
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26/02/2015 - ...
. Il doit être soumis à l'agrément, comme l'avenant n° 2015-02 qui revalorise le salaire minimum conventionnel (1463 euros). ...
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Gérer
08/12/2010 - ...
du salarié protégé. Après avoir convoqué le salarié protégé à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement, l'employeur doit le convoquer devant le comité d'entreprise s'il y a lieu...
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12/01/2017 - ...
par un gouvernement prêt à financer des solutions adaptées". Parmi les préconisations des parlementaires ? Un meilleur contrôle de l’usage du fonds d’amorçage débloqué dans le cadre du plan de prévention...
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Piloter
06/05/2015 - ...
des compromis plus riches, plus équilibrés. » Un plaidoyer de nature à rassurer les directeurs et cadres d’établissements et services sociaux et médico-sociaux qui utilisent ce mode de régulation au quotidien...
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