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241 résultats pour votre recherche "Agrément qualité"


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Auxiliaires de vie scolaire - De l’art de faire durer le provisoire

08/09/2010 - ... sont d'une autre nature. « Seuls les services d'aide à domicile autorisés par les conseils généraux sont concernés. Or, dans certains départements, la priorité a été donnée à l'agrément qualité. Il risque donc...

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Cadrer l'évaluation du travail social

31/03/2006 - ... . Quant à la décentralisation en cours des formations sociales, il est clair qu'elle ne saurait être présentée comme un obstacle: d'une part les compétences régionalisées porteront plus sur l'agrément...
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Politique sociale départementale - De la dette à la diète ?

02/06/2010 - ...  ? Le pilotage, c'est-à-dire l'agrément et la tarification, pourrait être commun et le contrôle de l'effectivité et de la qualité laissé à l'initiative de chaque donneur d'ordre. « Le rapport Jamet confirme bien...

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Bien établir ses propositions budgétaires

30/09/2007 - ... des différents organismes ou commissions, agrément d'un accord au titre de la réduction du temps de travail pour justifier le provisionnement des dépenses au titre d'un compte épargne-temps... 5. Les modifications...
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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... judiciaires a été financée en partie sur la DGF. L'organisme paritaire collecteur agréé, Unifaf, a également contribué à ce financement », explique Michel Bauer, directeur de l'Udaf du Finistère. « En plus...

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RTT, le sauve-qui-peut

31/10/2005 - ... , n'a pas été agréé (2). Budget « au réel » Résultat : à l'heure des budgets prévisionnels, les syndicats d'employeurs n'ont d'autre consigne à donner à leurs adhérents que de faire leur budget « au réel...
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Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 - ... également soit exercer ses fonctions dans le cadre d'un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, soit diriger le siège social agréé d'un organisme gestionnaire, dès lors que le premier aura reçu...
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Simplification du droit : les associations mitigées

30/06/2005 - ... des personnes fragiles. En effet, le choix possible pour les services prestataires entre autorisation-tarification et simple agrément qualité, s'assortit, quand on opte pour la formule allégée, d'une obligation...
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Accessibilité du bâti - Un chemin semé d'embûches

08/02/2012 - ... , demander des dérogations, voire dénoncer des baux pour les locataires… En trois ans, le chantier s'annonce titanesque pour les gestionnaires. Des diagnostics de qualité ? Avant la date couperet de 2015...
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L'irrésistible ascension des syndicats d'employeurs

30/09/2005 - ... pour maintenir la qualité de la prise en charge n'avait pas un coût! La suppression de l'agrément responsabiliserait les syndicats, qui négocieraient librement avec leurs homologues salariés. Il en irait...
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