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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2016 - ...
et d'un arrêté du 29 janvier 2016 qui instituent, pour les remplacer, le "diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social". Compensation du handicap Ce nouveau diplôme atteste des compétences nécessaires...
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Piloter
20/03/2024 - ...
». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si...
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28/09/2017 - ...
de compensation pour les maisons de retraite en convergence négative. ...
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Piloter
16/12/2020 - ...
), la branche pourra compter sur un transfert de la CSG (28,1 milliards d’euros) et sur une dotation de l’assurance maladie pour compenser les « mesures Ségur ». Le domicile négligé En déficit de 400 millions...
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Piloter
18/11/2015 - ...
employeurs. Ces crédits s’ajoutent à ceux déjà déployés en 2014 pour compenser la revalorisation des salaires (25 millions d’euros) et à ceux destinés à conforter les Spasad (8,5 millions d’euros). ...
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13/03/2014 - ...
universel à compensation sans barrière d'âge, dans la droite ligne de la loi du 11 février 2005. En outre, l'APF regrette que les conditions requises pour la mise en place des maisons départementales...
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06/03/2014 - ...
sur la compensation effective des chefferies d’établissements, actuellement menée par le CNG, devraient permettre d’envisager des ajustements, relaie également le syndicat. ...
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Piloter
14/10/2020 - ...
un forfait national pour compenser les heures non réalisées et les surcoûts. Le second volet (un appel à projets pour développer l'activité dans des secteurs clés comme l'aide à la personne ou la transition...
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Piloter
05/02/2024 - ...
. La trésorerie de certains établissements est catastrophique, obligeant leur organisme gestionnaire à compenser par l’injection de fonds propres. Le tout est aggravé par une conjoncture économique difficile liée à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
que les frais liés à la compensation de la perte de leur rémunération. ...
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